loi pinel

Dispositif Pinel : comment en profiter ?

Dans un souci de dynamiser le secteur immobilier, le dispositif Pinel offre à tout particulier la possibilité d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. Le dispositif Pinel a été introduit en 2015 et constitue un bon moyen d’encourager l’investissement immobilier tout en faisant en sorte que les investisseurs y gagnent aussi.

En quoi consiste la loi Pinel et quels sont ses avantages ?

La loi Pinel permet à toute personne qui investit dans un bien immobilier neuf puis qui le met en location pour une durée de 6, 9 ou 12 années de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à cette durée de location. La déduction d’impôt peut donc représenter 12% du montant de l’investissement si le bien est loué pour une durée de 6 ans, 18% pour une durée de 9 ans ou 21% pour une location d’une durée de 12 ans. Il est en cela plus intéressant que les dispositifs qui l’ont précédé (Scellier, Duflot) et qui ne proposaient pas une réduction d’impôt aussi importante. La déduction maximale dont il est possible de bénéficier est de 63000 € sur 12 années soit un investissement maximal de 300000 €. La loi Pinel représente donc un excellent moyen de bâtir un patrimoine immobilier, d’avoir une solution de choix pour faire face aux difficultés notamment le passage à la retraite et d’avoir une source de revenus supplémentaire. Notez aussi que les déductions d’impôt varient entre France métropolitaine et départements d’Outre-mer puisque cette déduction est comprise entre 23 et 32% du montant de l’investissement en fonction de la durée de la mise en location.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel est soumis à des conditions de ressources. Il privilégie ainsi les foyers les plus modestes et impose des limites sur les revenus mensuels en fonction du nombre de personnes et de personnes à charge que compte le foyer fiscal et de la situation géographique de ce foyer (le territoire national est divisé en 4 zones géographiques ayant chacune des plafonds de ressources différents). Les biens immobiliers concernés par la loi Pinel doivent par ailleurs respecter certaines conditions quant à leurs performances énergétiques puisqu’ils doivent être en conformité avec les exigences de la RT2012. Ce dispositif vise essentiellement les biens immobiliers situés dans d’importantes villes françaises dans lesquelles les loyers sont assez élevés telles que Paris et ses alentours, certaines communes de Corse, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Montpellier, etc.

Le dispositif Pinel concerne aussi bien des logements neufs que des logements à réhabiliter. Dans ce cas, la réhabilitation doit viser à accroître les performances énergétiques du bien immobilier. Le bien peut être loué à des proches ou à des membres de la famille proche ou éloignée du propriétaire. L’acquisition du bien immobilier doit avoir été faite postérieurement au 1er septembre 2014.

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Experte immobilier depuis 1993, je vous divulgue mes conseils pour mieux comprendre l’immobilier en France. N’hésitez pas à laisser un commentaire, j’y répondrai très volontiers ! Bonne lecture.

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