COS-immobilier

Qu’est ce que le COS immobilier ?

En ce qui concerne la construction de maisons, certaines normes doivent être appliquées avant de réaliser le projet : en effet, un terrain ne peut recevoir d’ouvrage si ce dernier a déjà atteint une certaine surface d’occupation. L’indice qui permet de connaître la surface qui peut être admise pour une construction s’appelle le coefficient d’occupation du sol (le COS).

Détails du coefficient d’occupation du sol

Le coefficient d’occupation du sol est donc l’indice qui permet de définir la surface sur laquelle des constructions peuvent être faites : le terrain est déterminé par rapport à la superficie. Et montre donc la limite qui ne doit pas être dépassée par l’habitation.

C’est lors de l’instruction du permis de construire qu’est fait le contrôle de cette limite. Depuis peu, certaines habitations peuvent recevoir un bonus de 30 pour cent d’après la loi Grenelle Environnement ll.

Pour connaître le COS appliqué dans la zone dans laquelle une personne habite, il faudra que cette dernière se rende à la mairie de la commune où se trouve le terrain sur lequel la construction doit être faite.

Est-ce que le COS est incontournable ?

Il y a une différence entre le COS et le CES (coefficient d’emprise au sol) et souvent ces deux coefficients sont confondues alors que la dernière a été établie pour taxer une partie du terrain qui est encore sans construction. Cette taxation se fait pour un but soit d’assainissement, soit paysager.

Pour l’instant, aucune loi n’oblige l’usage du COS dans les documents d’urbanisme et une substitution grâce à d’autres dispositifs de constructions ainsi que de hauteur et d’emprise au sol n’est pas exclue.

En gros, le COS prend en compte la surface globale comme par exemple le rez-de-chaussée, les étages, etc. Le CES lui, ne prend en compte que la construction au niveau du sol sans se soucier de la surface nette ou brute, mis à part les parties qui ne sont pas fermées comme les terrasses, etc.

Comment peut-on calculer la surface de plancher maximale autorisée ?

Le calcul de la surface de plancher maximale autorisée sur le terrain est très simple à calculer : elle se fait en multipliant le coefficient d’occupation du sol par la surface du terrain en question.

A titre d’exemple, si votre terrain est de 1000 mètres carrés par exemple, et que le COS de votre zone est de 15 pour cent (donc 0.15) la surface de plancher maximale sur laquelle vous serez autorisés à construire sera de : 1000 x 0.15 = 150 mètres carrés.

Encore une fois, lors de ce calcul, le COS ne doit pas être confondu avec le CES.

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Experte immobilier depuis 1993, je vous divulgue mes conseils pour mieux comprendre l’immobilier en France. N’hésitez pas à laisser un commentaire, j’y répondrai très volontiers ! Bonne lecture.

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