Le loca pass est une aide qui est accordée pour les personnes en besoin de financer leur caution ou une garantie. Vous trouverez ici toutes les informations importantes à connaître sur le loca pass.
A quoi servent l’aide et la garantie loca pass
Sommaire
L’aide loca pass est faite pour un locataire qui souhaite louer un logement : elle est avantageuse car elle permet d’avancer le dépôt de garantie au propriétaire de façon immédiate. Le remboursement du loca pass est différé de 3 mois qui peuvent se répartir sur une période maximale de 3 ans et cela sans intérêt. Cette aide loca pass peut être complétée par la garantie du même nom : en effet, la garantie loca pass prendra en charge le paiement de charges ainsi que du loyer s’il y a eu des impayés.
Tout savoir sur le loca pass et les formalités à suivre pour constituer un dossier
Les aides loca pass : pour qui ?
Toutes les personnes salariées du secteur privé et non agricole peuvent bénéficier des aides loca pass, de plus que les jeunes en dessous de la trentaine d’années qui sont inscrits pour une formation professionnelle ou qui sont à la recherche d’un emploi. Par ailleurs, les étudiants aussi peuvent profiter des aides loca pass à condition que l’une des trois exigences suivantes soit justifiée :
- Soit l’étudiant est en CDD depuis plus de 3 mois, ou alors il possède trois mois de cumulés depuis les 6 derniers mois
- Soit l’étudiant est en stage conventionné depuis au moins 3 mois
- Soit l’étudiant bénéficie d’une bourse d’enseignement supérieur ou alors d’une allocation d’études
Comment faire sa demande de dossier loca pass ?
Il faut que la personne intéressée puisse présenter son dossier au complet au maximum deux mois après être entré dans les lieux, cela en contactant un CIL (comité interprofessionnel sur le logement).
Il est également demandé de faire une demande en ligne grâce à certains organismes comme les CIL de Logeo par exemple. Aussi, certains CIL offrent la possibilité de télécharger et imprimer le formulaire de demande qui devra ensuite être envoyé par courrier. Il est à noter que chaque intermédiaire possède ses propres formulaires.
Le dossier à fournir est généralement constitué d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée, le RIB du bailleur ainsi que celui du locataire, la copie du bail, la copie du dernier bulletin de salaire pour ceux qui sont salariés et le dernier avis de versement plus une notification de pôle emploi pour les chômeurs, un justificatif d’inscription en formation professionnelle ou alors une copie de la carte étudiant et / ou de la bourse / ou de la convention de stage pour les étudiants.
Ou envoyer le dossier
Le dossier prêt doit être envoyé au service logement de votre chambre de commerce et d’industrie ou alors au niveau de votre CIL. La demande est généralement vue et examinée une semaine après réception du dossier.
