Le prêt d’accession sociale a pour but d’aider les ménages à faible revenu à acquérir un bien immobilier. Ce prêt d’accession sociale, aussi appelé PAS, peut être donné par une banque ou encore un établissement financier qui a préalablement été conventionné par l’état. Le PAS est donc un moyen de financer l’intégralité d’une construction d’un logement ou encore de l’achat de ce dernier et doit être remboursé avec intérêts.
Les personnes qui veulent bénéficier du PAS doivent vouloir devenir propriétaire d’un logement et doivent remplir certaines conditions : d’une part, ils doivent occuper le logement à titre de résidence principale et d’autre part, ils doivent respecter le plafond d’éligibilité.
Détails des conditions qui doivent être remplies
Sommaire
A la différence du Prêt à taux zéro, il n’y a pas de montant maximum pour le PAS : tout le projet peut être financé dans sa totalité à condition de remplir les conditions mentionnées.
Financement pour la résidence principale :
Le PAS est fait uniquement pour financer un logement qui concerne la résidence principale du ménage, que cette dernière soit neuve ou ancienne.
Le PAS peut être accordé pour des travaux d’un montant minimum de 4000 euros, ou encore pour l’achat ou la construction du logement.
Lorsque le PAS est accordé pour des travaux, ces derniers doivent avoir soit le but d’améliorer le logement, soit de l’agrandir ou encore d’améliorer sa performance énergétique.
Le plafond d’éligibilité :
Pour savoir quel est plafond d’éligibilité au prêt d’accession sociale d’une personne, il faut retenir le plus haut chiffre du revenu fiscal de cette dernière ainsi que le coût du projet sans prendre en compte les frais de garanties ainsi que celles du notaire. Le résultat est ensuite divisé par 9 pour enfin se reporter au tableau que vous pourrez trouver en ligne.
Les plafonds prennent en compte le nombre de personnes du ménage ainsi que l’endroit où sera situé le projet. Les zones sont par exemple divisées en zone A (qui concerne Paris, l’Île de France ainsi que la Côte d’Azur), zone B (pour les villes de plus de 250 000 habitants ainsi que certaines communes de l’Île-de-France et de la Corse), zone C (pour les villes de plus de 50 000 habitants ainsi que certaines communes frontalières ou du littoral) et enfin la Zone D (qui représente le reste du territoire français non mentionné dans les autres zones).
A titre d’exemple : un ménage composé d’une seule personne pourra recevoir 36 000 euros en étant en zone A et 22 000 en étant en zone D, alors qu’un ménage de 8 personnes et plus pourra recevoir 115 200 euros en zone A et 76 800 en zone C.
Comment se fait le remboursement du PAS
Les taux du remboursement
Le taux d’intérêt du Prêt d’Accession Sociale varie d’un établissement financier à un autre, de plus il dépend également de la durée de l’emprunt. Il est à noter que l’état impose un plafond que ces établissements ne peuvent dépasser.
La durée du remboursement
La durée du remboursement du PAS est également très variable et il peut durer entre 5 et 35 années.
Possibilité de cumuler ses prêts
Avec le PAS, vous avez la possibilité de recevoir d’autres aides en complément comme par exemple le PTZ, le prêt d’épargne logement, l’Anah, etc.
